Résidence permanente au Québec : effectuer votre demande - Etape 1

Résidence permanente, c'est quoi ?
Nombreux sont celles et ceux qui, séduits par leur expérience canadienne, souhaitent s'installer dans le pays. La demande de Résidence permanente est donc une solution particulièrement prisée, malgré le fait qu'elle soit longue et laborieuse.

Selon le site du gouvernement, il s'agit d' « une personne ayant obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n'est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents sont citoyens d'autres pays ».

Droits
Profiter de certains avantages offerts aux citoyens canadiens, notamment la couverture santé.
Habiter, travailler et étudier n'importe où au Canada.
Demander la citoyenneté canadienne.
Être protégé par les lois canadiennes.
Vous ne pouvez en revanche pas voter (sauf pour les élections en France) ou vous présenter à une élection, ni accéder à certains postes exigeant une autorisation de sécurité de haut niveau, ni posséder un passeport canadien.

Obligations
Résider au Canada pendant au moins 2 ans (730 jours) sur une période de 5 ans à partir de l'obtention de la résidence permanente.
Vous pouvez cependant tout à fait vivre en dehors du Canada, tant que vous respectez cette même période de 2 ans.



La demande de Résidence permanente
Le pays applique une politique d'immigration choisie, sélectionnant les gens dont le profil et l'expérience sont susceptibles de contribuer à l'économie canadienne.

La demande s'effectue directement au niveau fédéral (gouvernement canadien) mais la plupart des régions imposent de passer d'abord par un programme de province (PCP*), avant de passer l'étape fédérale.

Pour le Québec, vous devrez obtenir un CSQ ou un PEQ au préalable, selon votre situation.

* PCP (Programme des Candidats des Provinces) : il permet au gouvernement d'une province de sélectionner des immigrants selon ses besoins économiques. Toutes les provinces sont concernées sauf le Nunavut et le Québec (qui a un autre programme).

La Résidence permanente au Québec
Comme précisé plus haut, pour obtenir une Résidence permanente au Québec, vous devez d'abord être sélectionné par le gouvernement québécois (provincial). Ensuite, obtenir l'admission définitive de la part du gouvernement canadien (fédéral).

Quelques termes à connaître
Le CSQ est le Certificat de Sélection du Québec. Il s'agit d'un document officiel émis par le gouvernement québécois. Il prouve que vous avez été sélectionné pour immigrer au Québec de façon permanente, en tant que travailleur qualifié. Il atteste que vous correspondez aux besoins du marché du travail québécois.
Le PEQ, Programme d'Expérience Québécoise est un programme accéléré qui permet d'obtenir le CSQ plus rapidement (20 jours environ). Il s'adresse aux travailleurs temporaires ayant occupé au moins 12 mois un emploi spécialisé (niveaux 0, A ou B selon la Classification nationale des professions) au Québec. Il bénéficie également aux étudiants étrangers diplômés du Québec (ou en voie de l'être).
Pour savoir si vous pouvez choisir le PEQ plutôt que le Programme régulier de sélection, le site de l'immigration Québec vous propose un rapide « questionnaire d'autoévaluation« .

Marche à suivre
Créer un profil et déposer un formulaire de déclaration d'intérêt en ligne, dans le portail Arrima*. Vous recevrez via ce portail une invitation du Ministère à présenter une demande d'immigration si votre profil correspond aux besoins du Québec.
Si vous souhaitez poursuivre vos démarches une fois l'invitation reçue, vous devrez présenter une demande de sélection permanente, à savoir remplir le formulaire de DI et payer les droits exigibles (785$ ou 798$) reliés à l'examen de la demande de sélection permanente. À compter de la date à laquelle vous avez été invité, vous avez maximum de 90 jours pour faire cela.
Faire parvenir au Ministère les documents requis. La liste sera envoyée sur Mon projet Québec. Vous aurez alors 90 jours pour les envoyer par la poste.
*Système mis en place depuis le 2 août 2018. Ceux qui ont déposé leurs demandes avant le 2 août 2018 n'ont pas à s'en occuper.

Sachez que la demande de CSQ peut se faire de l'étranger ou en étant déjà au Québec sous certaines conditions.

Une fois la demande soumise
Votre dossier passe par 3 étapes pour être traité. Le Ministère vérifie s'il est complet avec tous les documents requis et au bon format. Si c'est le cas, il fait l'objet d'un examen de sélection en fonction des critères établis. Le Ministère terminera ensuite l'analyse de votre demande et rendra sa décision.

> Plus d'informations sur les délais de traitement ici.

Pour évaluer votre demande de Résidence permanente au Québec, plusieurs facteurs seront pris en compte :

Votre formation
Votre expérience professionnelle
Votre âge
Vos connaissances du français et de l'anglais (Test d'évaluation à passer pour chaque langue et résultats à joindre au dossier)
Vos séjours effectués au Québec
Vos liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent du Québec
Les caractéristiques de votre époux ou de votre conjoint de fait s'il vous accompagne
Votre capacité d'autonomie financière (Contrat d'autonomie financière à joindre au dossier)
Votre adaptabilité
>> Plus d'informations sur les facteurs de sélection ici.

Cette première partie de la demande de Résidence permanente au Québec peut être considérée comme la plus difficile dans cette province, puisqu'elle se base sur une véritable sélection des participants avec un système de points. En revanche, si par exemple votre travail fait partie des postes en pénuries sur le territoire, vous aurez certainement plus de chances d'obtenir votre CSQ.

Quelques éventualités
L'intention de refus

Si vous recevez une « intention de refus », pas de panique. Cela ne veut pas dire que votre demande est refusée, mais que vous avez 90 jours pour fournir certains documents (si les vôtres ne sont pas bons ou incomplets par exemple). Dans le cas où vous envoyez ces derniers avant la période des 90 jours et qu'ils sont jugés corrects, votre demande de Résidence permanente au Québec suivra son cours. Dans le cas contraire, elle sera immédiatement refusée.

La convocation à entrevue

Certaines personnes reçoivent une décision positive directement par la poste sans avoir été convoquées. D'autres sont appelées à passer une entrevue de sélection si le dossier n'est pas suffisant pour prendre la décision. Si le rendez-vous de convocation est satisfaisant, vous recevrez ensuite votre CSQ.



S votre demande de CSQ est acceptée, vous recevrez le document en 2 exemplaires. Le premier, appelé « Titulaire » est à garder précieusement avec vous. Le second, appelé « Immigration Canada » sera à envoyer au gouvernement canadien pour finaliser votre demande au niveau fédéral.

Nous pouvons désormais passer à l'étape 2 de la demande de résidence permanente.