Tuesday 19 February 2019

Nouveaux débouchés pour les marchands de passeports

De nouveaux pays apparaissent sur la carte du commerce lucratif de la vente de passeports. La société Henley & Partners, qui se présente comme le leader mondial de «la migration par l'investissement», a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec le Monténégro, petit pays des Balkans de 600 000 habitants qui frappe à la porte de l'Union européenne (UE).

L'achat d'une «citoyenneté par l'investissement», selon le jargon des cabinets actifs sur ce marché, n'est pas à la portée du premier venu. Il faudra débourser 250 000 euros pour s'offrir un passeport monténégrin. En plus, les autorités de Podgorica prélèveront 100 000 euros par demande, des sommes qui serviront au développement des régions défavorisées du pays, selon Henley & Partners. «Il s'agit d'un échange mutuellement bénéfique.» La société, qui dispose de 30 bureaux à travers le monde, dont un à Genève et un à Zurich, fait ainsi un effort de transparence, alors que le secteur longtemps très discret est de plus en plus critiqué.

Offre limitée
La vente de passeports monténégrins ne sera valable que trois ans à partir du mois d'octobre et sera limitée à 2000 demandeurs, peut-on encore lire dans le communiqué de presse transmis par Henley & Partners. Le programme avec la Moldavie n'est pas aussi avancé. En effet, la société vient de recevoir le mandat de développer un dispositif similaire de la part de la république de 3 millions d'habitants coincée entre la Roumanie et l'Ukraine.

Lire aussi: «Christian Kälin, l'avocat qui vend des passeports»

Le passeport monténégrin sera un peu plus cher que celui de pays des Caraïbes comme Grenade, Antigua-et-Barbuda ou Sainte-Lucie. Ces micro-Etats ont été les premiers à baser leur développement sur la domiciliation réelle ou sur le papier de super-riches. Pour cette clientèle, le passeport monténégrin présente à première vue un bon rapport qualité-prix. En effet, Henley & Partners fait valoir qu'il permet d'accéder à 123 pays. La société a établi un index des nationalités qui permettent de franchir le plus grand nombre de frontières.

Capitaux considérables
Le Monténégro figure en 42e position dans ce classement dominé par les pays européens, Singapour ou le Japon alors que l'Irak et l'Afghanistan sont en dernière place. Henley & Partners assure que le passeport monténégrin permettra d'accéder à l'espace Schengen - qui comprend la Suisse - même si le Monténégro n'en fait pas partie.

En Europe, Malte et Chypre ont été les premiers à imiter les Caraïbes. Les deux îles méditerranéennes ont attiré des capitaux considérables en vendant leur nationalité. D'autres pays du continent ne sont pas en reste, comme le Portugal. Cette pratique n'a en soi rien d'illégal. Car chaque Etat est libre de délivrer un passeport à qui bon lui semble. Mais, comme Malte fait partie de l'UE et que son passeport ouvre la porte aux autres pays de l'Union, Bruxelles commence à s'inquiéter.

Mauvaise publicité
Elle n'est pas la seule. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), chargée par le G20 de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, craint que l'achat de nationalité ne serve à échapper au fisc de son pays d'origine, en brouillant les pistes et en compliquant les échanges d'informations désormais obligatoires entre autorités fiscales. L'OCDE a lancé des consultations avant d'éventuellement mieux réguler le secteur. Dans sa réponse, la firme Henley & Partners a estimé que le risque d'abus était «assez limité».

Le commerce des passeports maltais s'est aussi retrouvé sous les feux des projecteurs avec l'assassinat de Daphne Caruana Galizia le 16 octobre 2017. La journaliste enquêtait sur la corruption du gouvernement et les «visas en or» maltais. Plusieurs médias européens ont poursuivi son travail et ont pointé les failles du système, assurant que l'obligation de résidence était contournée. Cette mauvaise publicité a-t-elle incité les marchands de passeports à chercher d'autres débouchés? La société Henley & Partners n'a pas trouvé le temps de répondre à nos questions.

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