Le titre de séjour permanent

Vous vivez déjà en Allemagne grâce à une autorisation de séjour d'une durée limitée et vous souhaiteriez y rester durablement? Aucun problème! Après un séjour de plusieurs années en Allemagne, vous pouvez obtenir, à votre demande, un titre de séjour à durée illimitée, appelé « Niederlassungserlaubnis ». Ce titre de séjour permanent vous ouvre de nombreuses perspectives. Vous pouvez vivre en Allemagne avec votre famille, sans restriction. Vous pouvez y être salarié, mais aussi exercer une activité indépendante.

Conditions générales
Les citoyennes et citoyens des États non membres de l'UE ou de l'EEE peuvent demander un titre de séjour permanent s'ils remplissent les conditions suivantes :

Vous êtes titulaire d'une autorisation de séjour depuis 5 ans.
Vous subvenez à vos besoins sans percevoir d'aide publique.
Vous avez cotisé, pendant au moins 60 mois, au régime de retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires.
Vous êtes autorisé à exercer une activité et détenez les autorisations nécessaires.
Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande ainsi que de connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et de conditions de vie en Allemagne
Votre logement est suffisamment grand pour vous et les membres de votre famille.
Si vous remplissez les conditions précitées, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers (Ausländerbehörde) dont vous dépendez pour déposer votre demande de Titre de séjour permanent. Le service des étrangers pourra également vous indiquer précisément quels sont les documents à fournir.

Vous ne remplissez pas toutes les conditions ? Pas de panique ! Dans certains cas, vous pouvez également obtenir le titre de séjour permanent sous des conditions simplifiées. Vous êtes concerné si vous faites partie d'un des groupes suivants :

Titulaires d'une carte bleue européenne
Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands
Personnes hautement qualifiées
Travailleurs indépendants
Titulaires d'une carte bleue européenne
Si vous avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) sur demande. Pour cela, vous devez:

avoir exercé depuis au moins 33 mois un emploi qualifié avec des contributions au régime obligatoire d'assurance retraite et
avoir des connaissances de base de la langue allemande (niveau A1). Si vous avez des connaissances de l'allemand au niveau B1, ce délai se raccourci de 33 à 21 mois.
En outre, les titulaires de la carte bleue européenne doivent prouver qu'ils disposent d'un logement suffisamment grand et de connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et de conditions de vie en Allemagne (par le test "Vivre en Allemagne"). En règle générale, ce test n'est pas obligatoire, mais il est souvent requis par l'Office des étrangers.

Vous trouverez la liste des documents nécessaires à la délivrance d'un titre de séjour permanent aux titulaires d'une carte bleue européenne en cliquant ici.

Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands
En tant que diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur allemand, vous pouvez demander un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) au bout de deux ans. Vous devez pour cela avoir été titulaire, après vos études et pendant au moins deux ans, d'un titre de séjour pour l'exercice d'une activité salariée ou indépendante ou d'une carte bleue européenne. Vous devez en outre occuper un emploi correspondant à vos qualifications et avoir cotisé pendant au moins 24 mois à l'assurance retraite obligatoire.

Vous trouverez les documents nécessaires à la délivrance d'un titre de séjour permanent aux diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands en cliquant ici.

Personnes hautement qualifiées
Les immigrés hautement qualifiés peuvent obtenir dès le début de leur séjour un titre de séjour permanent, car aucune durée minimale de séjour n'est exigée. Si vous faites partie du groupe des scientifiques dotés de connaissances techniques spécifiques, du personnel enseignant ou du personnel scientifique occupant des fonctions particulières, vous pouvez demander un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) dès votre arrivée en Allemagne. Vous devez impérativement présenter une promesse d'embauche.

Nous vous conseillons de rassembler, avant votre arrivée, tous les documents nécessaires à la délivrance immédiate d'un Titre de séjour permanent.

Travailleurs indépendants
Si vous exercez une activité indépendante en Allemagne, vous pouvez aussi bénéficier de conditions simplifiées pour obtenir un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis). Vous pouvez l'obtenir au bout de trois ans seulement, à condition d'être, au moment de la demande, titulaire d'un titre de séjour valide pour l'exercice d'une activité indépendante (Aufenthaltstitel zur Ausübung einer selbstständigen Tätigkeit). Vous devez en outre avoir concrétisé avec succès votre projet d'Activité indépendante. Si vous pouvez aussi prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins en Allemagne de manière durable, rien ne s'oppose à ce que vous obteniez votre titre de séjour permanent.

Découvrez en détail les documents que les travailleurs indépendants doivent joindre à leur demande de titre de séjour permanent en cliquant ici.

Frais
Le montant des frais liés à la demande de titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) varie en fonction du type d'activité. Il s'élève à 135 euros en général, à 200 euros pour les travailleurs indépendants et à 250 euros pour les travailleurs hautement qualifiés.

Titre de séjour permanent pour l'Union européenne
Le titre de séjour permanent pour l'Union européenne (§9ªAufenthG) est un permis de séjour permanent, qui est similaire en principe à un titre de séjour permanent (en Allemagne). Toute personne disposant de ce titre de séjour peut voyager dans presque tous les pays de l'Union européenne à des conditions simplifiées et obtenir un droit de séjour.

Vous pouvez obtenir un titre de séjour permanent pour l'Union européenne si vous remplissez les conditions suivantes:

Vous avez vécu en Allemagne pendant au moins cinq ans.
Vous subvenez à vos besoins et à ceux de votre famille
Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande ainsi que de connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et de conditions de vie en Allemagne
Votre logement est suffisamment grand pour vous et les membres de votre famille.
Vous avez cotisé en raison de votre emploi, pendant au moins 60 mois, au régime de retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires.
Toutefois, pour les titulaires de certains titres de séjour comme par exemple un titre de séjour pour des raisons humanitaires ou à des fins de formation, l'octroi d'un titre de séjour permanent pour l'Union européenne est exclu.